Conditions Générales de Vente

Objet

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) MALAMPIA, organisatrice des stages dispensés par l’Atelier Grains de Lumière est désignée dans ces conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sous le nom « le vendeur ». L’acheteur de services sur le site www.atelier-grains-de-lumiere.com est désigné sous le nom « le client ».

Les présentes CGV  définissent les droits et devoirs du vendeur et du client et s’appliquent à tous les stages organisées par l’Atelier Grains de Lumière.

Le fait de passer commande d’un stage sur le site www.atelier-grains-de-lumiere.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

Inscription – Règlement

Toute inscription à un stage doit être effectuée en ligne à l’aide du formulaire d’inscription dûment complété. Une confirmation de réservation est adressée instantanément par le vendeur au client par courriel. Le client règlera alors le montant du stage par chèque et recevra un courriel d’inscription définitive à la formation dès le règlement reçu. Elle précise le lieu et les horaires du stage et vaut convocation.

Le prix des stages est clairement indiqué sur chaque programme.

Rétractation – Annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. La rétraction devra être adressée à : MALAMPIA – 6 place Boyrivent – 38460 TREPT, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour toute annulation d’inscription ou de report effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation concernée, le vendeur facturera un dédit de 50% du prix de la formation. En cas d’absence du client inscrit (sauf en cas de force majeure, dûment justifiée et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à SARL MALAMPIA – 6 place Boyrivent – 38460 TREPT), le stage est du dans son intégralité. Toute formation commencée est également due en totalité.

Le vendeur se réserve le droit d’ajourner un stage, au plus tard 8 jours avant le début de celui-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant. Dans ce cas le vendeur s’engage à prévenir le client inscrit et à lui proposer au choix :

  • un remboursement du stage
  • une inscription prioritaire au prochain stage de même thème.

Loi Informatique et libertés

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées exclusivement au vendeur. Le client peut accéder à ces informations et en demander la rectification.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’accidents corporels survenus lors des stages. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au stagiaire.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Propriété intellectuelle

Le vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des stages qu’il propose aux clients. A ce titre, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition lors des stages, sans l’autorisation expresse du vendeur.

Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents de Vienne (38).

Réalisation : MALAMPIAMentions légalesConditions Générales de Vente